Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Elya Event

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet Elya Event (« le Site »), accessible à l’adresse www.elyaevenement.fr, exploité par Elya Event, située au 5 rue Bannier, 45000 Orléans.

En accédant et en utilisant ce Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Services proposés
Elya Event propose à la vente des produits personnalisés ainsi que des services d’événementiel. Les utilisateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, peuvent commander en ligne des articles personnalisés en fonction des options disponibles sur le Site.

Article 3 – Accès et utilisation du Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Cependant, certaines fonctionnalités, comme la passation de commande, nécessitent la communication d’informations personnelles.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

Article 4 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Elya Event collecte et traite les données personnelles des utilisateurs (nom, prénom, adresse e-mail) pour :

• L’établissement de devis
• L’envoi de newsletters et d’offres commerciales

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Toute demande doit être adressée à contact@elyaevenement.fr .

Article 5 – Responsabilité
Elya Event met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des produits commandés.

Dans le cadre de la personnalisation des produits, Elya Event ne saurait être tenue responsable si l’utilisateur ne respecte pas les consignes fournies lors de la commande (qualité des visuels, respect des formats imposés, fautes de frappe, etc.). Aucune modification ou remboursement ne sera effectué une fois la commande validée par l’utilisateur.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive d’Elya Event ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Article 7 – Règles d’utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas copier ou diffuser le contenu du Site sans autorisation
• Ne pas publier de contenu illicite ou injurieux
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (tentatives de piratage, diffusion de virus, etc.)

Tout manquement pourra entraîner la suppression de l’accès de l’utilisateur au Site.

Article 8 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera soumis au Tribunal d’Orléans.

Article 9 – Modification des CGU
Elya Event se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le Site à la date de consultation.

Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez contacter : contact@elyaevenement.fr