Conditions Générales de Vente (CGV)

Elya Event
Adresse : Rue Bannier 45000 Orléans
Contact : contact@elyaevenement.fr | Téléphone : 06 65 78 51 95

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par Elya Event, que ce soit pour des événements personnalisés, la vente de produits de confiserie, ou de papeterie sur mesure.
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Commandes

2.1 Modes de commande
Les commandes peuvent être effectuées par les moyens suivants :

  • Par message privé sur les réseaux sociaux officiels d’Elya Event ;
  • Par e-mail à contact@elyaevenement.fr ;
  • Par téléphone au 06 65 78 51 95.

2.2 Validation de la commande
Une commande est considérée comme validée uniquement après :

  • Acceptation expresse par Elya Event par un devis ou une confirmation écrite ;
  • Paiement d’un acompte dont le montant est indiqué lors de la validation de la commande.

2.3 Personnalisation des produits

  • Les délais de création diffèrent selon les produits :
    • Produits standard (sélectionnés sur le site internet) : 2 jours ouvrés ;
    • Produits personnalisés (choix spécifique du client) : 5 jours ouvrés.

Toute modification demandée après validation de la commande pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 3 – Tarifs et Paiement

3.1 Tarifs
Les prix indiqués sur le site internet, les devis ou autres supports de communication sont exprimés en euros (€), hors taxes et hors frais de livraison, sauf mention contraire.

3.2 Paiement

  • Un acompte est exigé lors de la validation de la commande. Le montant de cet acompte est spécifié dans le devis ou la confirmation.
  • Le solde doit être réglé au plus tard à la livraison ou au retrait de la commande.
  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu avec Elya Event.

3.3 Non-paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, Elya Event se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 4 – Livraison et Click and Collect

4.1 Modes de livraison

  • Click and Collect : Retrait des commandes directement au point de collecte situé à Orléans.
  • Expédition : Livraison dans toute la France par le biais de transporteurs agréés.

4.2 Délais de livraison

  • Les délais de livraison sont estimés en fonction du type de produit :
    • Produits standard : 2 jours ouvrés après validation de la commande.
    • Produits personnalisés : 5 jours ouvrés après validation de la commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure.

4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Ils varient en fonction du poids, de la destination et du transporteur choisi.

4.4 Réception
Le client dispose de 4 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour signaler tout problème ou défaut à Elya Event. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 5 – Réclamations et Retours

5.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif.
Le produit retourné doit être intact, dans son emballage d’origine et ne pas avoir été utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.

5.2 Retour des produits
En cas de retour, le client doit contacter Elya Event par e-mail à contact@elyaevent.fr afin de notifier l’intention de retour et obtenir les instructions nécessaires.
Les produits retournés endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés.

5.3 Non-acceptation de certains produits
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, ainsi que les produits périssables, ne peuvent être retournés ou échangés, sauf en cas de défectuosité.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Propriété des créations
Les créations réalisées par Elya Event (incluant, mais sans s’y limiter, la papeterie personnalisée, les confiseries, les logos, les graphismes) sont protégées par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Elya Event.

6.2 Interdiction de reproduction
Il est strictement interdit de reproduire, diffuser ou utiliser les créations de Elya Event sans l’accord préalable écrit de l’entreprise. Toute utilisation non autorisée sera poursuivie.

6.3 Droit à l’image
Les images, photographies, vidéos des produits ou créations réalisés pour un client peuvent être utilisées par Elya Event à des fins promotionnelles, sauf si le client s’oppose expressément à cette utilisation avant la réalisation du produit.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Responsabilité des produits
La responsabilité de Elya Event ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits. Il appartient au client de suivre les recommandations d’utilisation ou de précaution indiquées.

7.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Elya Event est limitée au montant total de la commande et ne couvre en aucun cas les dommages indirects, immatériels, ou les pertes de profits.

7.3 Force majeure
Elya Event ne saurait être responsable en cas de force majeure, tels que des grèves, des catastrophes naturelles, des incidents de transport ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise.

Article 8 – Données personnelles

8.1 Collecte des données
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’exécution des services. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec le client.

8.2 Utilisation des données
Les données personnelles peuvent être utilisées pour envoyer des newsletters, des offres promotionnelles ou des informations concernant Elya Event. Le client peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription ou en contactant Elya Event par e-mail.

8.3 Conformité au RGPD
Elya Event respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Elya Event à c contact@elyaevenement.fr.

Article 9 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont considérées comme non valides par une autorité compétente, les autres dispositions resteront applicables et continueront de lier le client et Elya Event.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Elya Event.

Article 11 – Médiation

Elya Event ne dispose actuellement d’aucun médiateur officiel. Cependant, en cas de litige non résolu amiablement, le client peut porter l’affaire devant le tribunal compétent.